Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.atelierboisjoli.com 

Le site internet www.atelierboisjoli.com est la propriété de : 

  • SARL Bois Joli
  • SIREN 904 948 734
  • Situé au 103 rue de la République, 84400 Apt, France
  • E-mail: contact@atelierboisjoli.com
  • Téléphone: 04 88 85 33 55

 

1 – Préambule
Le Site www.atelierboisjoli.com propose un service de vente en ligne de terrariums végétaux, de kokedamas, de kits de confection, de lampes et de tout autre article en lien avec la décoration d’intérieur.

Le Vendeur propose, par le biais de ce site divers services, dont la commande, l’envoi, la livraison ou le retrait de produits, ainsi que l’organisation d’ateliers et la prise de commandes sur-mesure, via un formulaire de contact.

Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, sont conclues entre Léo Santurette et les Visiteurs souhaitant utiliser ce Site.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

 

2 – Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), incluant leur article Premier (Préambule), les termes mentionnés ci-dessous auront la signification suivante : 

2.1 – « Vendeur »
Désigne la SARL Bois Joli, propriétaire et exécutant du site internet www.atelierboisjoli.fr   

2.2 – « Site »
Désigne le site internet www.atelierboisjoli.fr

2.3 -« Client(s ) »
Désigne toute personne physique ou morale passant Commande sur le site, pour son compte ou celui d’un tiers. 

2.4 – « Commande »
Désigne la ou les demandes de Produits sur le Site par le Client, suivant les modalités fixées par les présentes CGV.

2.5 – « Produit »
Désigne les terrariums, kokedamas, kits de confection et autres articles commercialisés sur le Site.

2.6 – « Services »
Désigne l’ensemble des services et prestations proposés par le Vendeur sur le Site, en complément de la vente de Produits.

2.7 – « Données personnelles »
Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le visiteur et/ou le client, lors de sa visite et commande sur le site.

 2.8 – « Visiteur(s) »
Désigne toute personne navigant sur le site www.atelierboisjoli.com 

 

3 – Acceptation des conditions générales de vente
L’accès et l’utilisation du Site ainsi que l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

4 – Achat par le biais du Site 

4.1 – Commande sur le Site
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client a la possibilité de passer Commande sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu indisponible est mentionné comme tel dès constatation du manque de stock. En cas de rupture de stock, le Vendeur pourra prendre contact avec le Client, afin de l’orienter vers un Produit aux caractéristiques semblables. Si le Client n’est pas satisfait du nouveau choix qui lui est proposé, un remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours. 

Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du Site. Chaque sélection est ajoutée à son panier lorsqu’il clique sur « Ajouter au panier ». A tout moment de sa navigation sur le Site, le Client peut valider son choix en cliquant sur « Valider la commande ». Il lui sera possible de venir retirer sa commande en boutique à Apt. Un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signaler la mise à disposition de sa commande. Sinon le Client pourra opter pour l’envoi postal, uniquement pour les Produits marqués comme “Expédiables”. 

Il lui sera ensuite demandé de choisir son moyen de paiement, puis cliquer sur « Commander ». Le Client devra alors prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet, afin que la Commande soit validée. Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Il informe le Client qu’un courriel de confirmation lui sera transmis. 

Une Commande est considérée comme acceptée après réception de l’entier paiement et acceptation de la part du Vendeur. 

Les Client résidant à proximité d’Apt pourront éventuellement bénéficier d’une livraison à domicile. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou non chaque demande de livraison à domicile et d’en fixer le coût et les conduits. 

4.2 – Non-contractualité des photographies
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur.
A l’exception des Produits marqués “Pièce unique”, le Client n’achète pas spécifiquement le Produit présenté en photo sur le Site. Chaque Produit est réalisé selon l’inspiration du Vendeur, à partir de végétaux et de minéraux variant selon les envies et les stocks. 

 4.3 – Responsabilité du Client
Toute Commande est faite sous la responsabilité du Client, qui doit vérifier les caractéristiques du Produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs d’appréciation du Client.

Le Client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire de coordonnées. La communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la Commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’adresse électronique ou adresse postale incomplète ou erronée et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations (retard ou impossibilité de livraison du Produit).

5 – Tarifs
Les tarifs indiqués en euros sont réputés nets. Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Le prix ne tient pas compte des frais d’envoi, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date. 

6 – Mode de paiement
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement listés sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

7 – Envois, livraisons et retraits 

7.1 – Envois postaux
Seuls les Produits portant la mention « Expédiables » pourront faire l’objet d’un envoi postal. Les envois sont effectués à destination de la France métropolitaine, dans les délais prévus par la Poste. Le colis sera remis au Client contre signature. 

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Celui-ci s’engage à aller chercher son colis au bureau de poste indiqué dans les meilleurs délais. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client a deux options :

– Refuser le colis et noter la raison du refus sur le bordereau de livraison et signer. Le colis sera alors renvoyé au Vendeur.

– Accepter le colis en indiquant sur le bordereau de livraison une réserve sous forme d’observation (détailler l’état du colis). 

Toute anomalie concernant la livraison doit être inscrite à la main sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du Client (produit manquant, colis endommagé, produits cassés …).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Après vérification, si le Client constate que le contenu du colis a été endommagé ou est manquant, il aura 48 heures pour se rapprocher du Vendeur, par courriel et lui formuler sa réclamation, photos à l’appui. Un remplacement des Produits pourra éventuellement être envisagé, le cas échéant à la charge du Vendeur à condition que le retour se fasse via Colissimo.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

7.2 – Retrait sur place
Le Client pourra retirer sa Commande à la boutique Bois Joli, au 103 rue de la République, 84400 Apt, pendant les jours et heures d’ouverture prévus. Ce service est gratuit et n’implique pas un minimum d’achat. 

Un e-mail de confirmation sera envoyé sur l’adresse courriel du Client pour l’avertir de la mise à disposition de sa Commande à ce point de retrait. 

8 – Garanties 

8.1 – Service client
Le Vendeur pourra être joint par courriel ou par téléphone (coordonnées mentionnées plus haut) du mardi au samedi, de 10h à 18h.

8.2 – Service après-vente
Le Vendeur assurera un service après-vente uniquement sur les Produits Bois Joli, achetés sur son Site, ou chez les différents revendeurs.
Un guide d’entretien est délivré avec chaque composition et les conseils d’entretien sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du mauvais entretien des Produits par le Client.

Le Client aura la possibilité à tout de moment de faire remplacer un élément de sa composition qui aurait péri. Ce service pourra être facturé, au cas par cas. Le coût de ce service sera fixé par le Vendeur. 

8.3 – Retours
En cas de vice majeur et apparent, un courriel appuyé de photos devra être envoyé au Vendeur sous 48 heures à compter de la réception de la Commande. Si la demande est acceptée, le Client pourra bénéficier d’un remplacement gratuit de son Produit ou d’un remboursement dans un délai de 14 jours. Aucune forme d’indemnité ou de dommages et intérêts ne lui sera versée. 

Dès validation de la demande de retour de la part du Vendeur, le Client dispose de 7 jours pour retourner le Produit dans son emballage d’origine. 

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Ces frais de retour seront pris en charge par le Vendeur, à condition que le Client ait recours au service Colissimo de la Poste. La prise en charge du colis par un autre transporteur ne fera pas l’objet d’un remboursement de la part du Vendeur.

8.4 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa Commande, pour faire valoir son droit de rétractation et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, guide d’entretien…), accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur demande par courriel. Dans ce cas, un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Visiteurs/Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10 – Vie privée
Les informations personnelles que le Client communiquera lors de sa Commande sur le Site sont protégées et exclusivement réservées à l’usage du Vendeur, afin de gérer les paiements, les commandes et les livraisons. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux principes déontologiques qui en découlent, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ses Données personnelles. Pour l’exercer, il doit contacter le Vendeur par courriel à l’adresse mentionnée plus haut. 

11 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si la non-exécution des Services décrits dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. 

Est considéré comme cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, ne pouvant être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transports et d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, ou tout autre évènement extérieur à la volonté du Vendeur.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

12 – Litiges et médiation
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les réclamations concernant la qualité des plantes devront être formulées par courriel au Vendeur dans un délai maximum de 2 jours après la date de réception du colis. Toute réclamation ou contestation peut être effectuée par courriel : contact@atelierboisjoli.com et par téléphone : 04 88 85 33 55. En cas de différent, et préalablement à la saisine d’un tribunal, le Client a la faculté de recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord avec le Vendeur en vue de parvenir à une solution amiable.